ENTREPRENEURS

Programme des entrepreneurs

Pour le volet 1 :

Venir vous établir au Québec pour y créer et y exploiter une entreprise pour laquelle vous aurez reçu une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire. Votre projet peut être réalisé seul ou avec d’autres personnes dont un maximum de trois autres ressortissants étrangers qui présentent une demande de sélection permanente à titre d’entrepreneur pour le même projet.
Présenter votre projet d'affaires sous la forme d'un plan d'affaires et d'une offre de service.
Obtenir, dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Les membres de votre famille qui vous accompagnent (conjoint de 16 ans et plus et enfants à charge de 18 et plus) doivent également obtenir cette attestation.

Pour le volet 2 :

Venir vous établir au Québec pour y créer ou y acquérir une entreprise et l'exploiter.
Effectuer un dépôt de démarrage et un dépôt de garantie auprès d'une institution financière ayant un établissement au Québec et avec laquelle vous signez un contrat de dépôt.
Vous devez également disposer d'un avoir net minimal de 900 000 $ CA avec le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, dont l'origine et l'accumulation licites doivent être démontrées.
Présenter votre projet d'affaires sous la forme d'un plan d'affaires.
Obtenir dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises pour vous et, le cas échéant, les membres de votre famille qui vous accompagnent.

Si vous choisissez l'option création, vous devez détenir et contrôler minimalement 25% des capitaux propres de l'entreprise. Si vous choisissez l'option acquisition, vous devez détenir et contrôler minimalement 51% des capitaux propres de l'entreprise.
Votre entreprise
- Doit avoir été en exploitation durant les cinq années précédant la date de présentation de votre demande.

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